Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1999, 97-43.474

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures supplémentaires • Forfait jours • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/06/1999

Numéro d'affaire

97-43.474

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 97-43.474, J 97-43.475 et K 97-43.476 formés par la société Agrigel Lorr…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 97-43.474, J 97-43.475 et K 97-43.476 formés par la société Agrigel Lorraine, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation de trois arrêts rendus le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale) , au profit : 1 / de M. Lionel X..., demeurant ..., 2 / de M. Georges Y..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Michel Z..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde,…