Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1996, 94-44.379

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/07/1996

Numéro d'affaire

94-44.379

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de sécurité sociale de la Guadeloupe, dont le siège est ...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de sécurité sociale de la Guadeloupe, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre (section activités diverses), au profit : 1°/ de M. Félix XT..., demeurant ..., Les Abymes (Guadeloupe), 2°/ de Mme Nicole YF..., demeurant La Fontaine, 97160 Le Moule (Guadeloupe), 3°/ de M. Joseph O..., demeurant ..., Les Abymes (Guadeloupe), 4°/ de M. Félix T..., demeurant ..., 5°/ de Mme Ghislaine L..., demeurant ..., 6°/ de M. Amy YG..., demeurant ..., 7°/ de Mme Marie YD..., demeurant résidence Les Lauriers, bât. n° 331, 97110 Pointe-à-Pitre, 8°/ de Mme Marie-Christine S..., demeurant Lafayette, 97115 Sainte-Rose (Guadeloupe), 9°/ de Mme Franciane XM..., demeurant ..., 10°/ de Mme Maryse XP..., demeurant ... à l'Eau (Guadelo…