Cour de cassation, Chambre sociale, 21 avril 1988, 84-44.071

Mots-clés droit social

Grève • Délit d'entrave • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/04/1988

Numéro d'affaire

84-44.071

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Pédro H..., demeurant à Imbermais (Eure-et-Loir), .…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Pédro H..., demeurant à Imbermais (Eure-et-Loir), ..., 2°/ Monsieur Maurice S..., demeurant à Dreux (Eure et Loir), ..., anciennement à Aunay-sous-Crecy (Eure-et-Loir), ..., 3°/ Monsieur Claude R..., demeurant à Dreux (Eure-et-Loir), ..., 4°/ Monsieur Tifour U..., demeurant à Dreux (Eure-et-Loir), ..., 5°/ Monsieur Michel I..., demeurant à Dreux (Eure-et-Loir), ..., en cassation de jugements (n° 544-546 à 561) rendus le 19 mars 1984 par le conseil de prud'hommes de Dreux (section encadrement), au profit de : 1°/ Mademoiselle Danielle J..., demeurant à Abondant (Eure-et-Loir), "La Martynière", ..., 2°/ Monsieur Serge P..., demeurant à Dreux (Eure-et-Loir), ..., 3°/ Monsieur Gérard C..., demeurant à Garnay (Eure-et-Loir), ..., 4°/ Monsieur Georges T..., demeurant à Chartres (Eure-et…