Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 1990, 86-43.979

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/02/1990

Numéro d'affaire

86-43.979

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Y... Annie, demeurant à Saint-Gély du Fesc (Hérault), ..…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Y... Annie, demeurant à Saint-Gély du Fesc (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section encadrement), au profit de Madame Geneviève A..., épouse Z..., demeurant au Vigan (Gard), "La Malte", Arphy, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Hanne, Ferrieu, Monboisse, Boittiaux, conseillers, MM. Blaser, Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir dé…