Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2016, 14-25.037

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Primes / variable

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/02/2016

Numéro d'affaire

14-25.037

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10194

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien fa…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10194 F Pourvoi n° D 14-25.037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Kuehne et Nagel Road, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Alloin transports, contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B - prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [Y] [E], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien f…