Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 1991, 88-42.274

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/12/1991

Numéro d'affaire

88-42.274

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sisig, dont le siège est 31, cours des Juillotes à Maisons…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sisig, dont le siège est 31, cours des Juillotes à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit de M. Gaël X..., demeurant ..., le Vésinet (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sisig, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délib…