Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 2000, 97-44.272

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/04/2000

Numéro d'affaire

97-44.272

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 97-44.272 formé par : 1 / la société Dynabourse, anciennement dénommée…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 97-44.272 formé par : 1 / la société Dynabourse, anciennement dénommée société Valinter 11, venant aux droits de la société anonyme Bertrand Michel (BMSA), société anonyme dont le siège social est ..., 2 / la société Sogequip, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (Audience solennelle, 21e Chambre, Section A) , au profit : 1 / de M. Daniel X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Paris, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° V 97-44.336 formé par M. Daniel X..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société anonyme Dynabourse, anciennement dénommée société Valinter 11, venant aux droits de la société anonyme Bertrand Michel, 2 / de la société anonyme Sogequi…