Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2018, 17-17.526

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Obligation de sécurité • Médecine du travail • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/10/2018

Numéro d'affaire

17-17.526

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01489

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 14…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1489 F-D Pourvoi n° B 17-17.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sedifrais Montsoult Logistic, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Fabrice Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. Denis Z..., domicilié [...] , 3°/ à M. Delphin A..., domicilié [...] , 4°/ à M. Joachim B..., domicilié [...] , 5°/ à M. Carlos C..., domicilié [...] , 6°/ à M. Christophe D..., domicilié [...] , 7°/ au syndicat Union locale CGT Val-d'Oise Est, dont le siège est…