Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1993, 90-42.816

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/03/1993

Numéro d'affaire

90-42.816

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M. Georges I..., demeurant et domicilié à Ollioules (Var), ...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M. Georges I..., demeurant et domicilié à Ollioules (Var), ..., 28/ M. Filipe B..., demeurant Le Beausset (Var), RN 8, quartier le Pas de Pouyen, 38/ M. Z... Dore, demeurant à La Seyne-sur-Mer (Var), Le Clair Logis, boulevard Stalingrad, 48/ M. Thierry X..., demeurant à La Seyne-sur-Mer (Var), "l'Horizon", Bt B, avenue Charles Tournier, 58/ M. Olivier A..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., 68/ Mme Ingrid C..., demeurant à Six-Fours-les-Plages (Var), Le Saint-Marcel, rue Antelme, 78/ Mme Christiane E..., demeurant à Toulon (Var), ..., 88/ Mme Annie J..., demeurant à Toulon (Var), Bt 40, La Beaucaire, 98/ Mme Jocelyne H..., demeurant à Toulon (Var), ..., 108/ M. F..., demeurant à Sanary (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-…