Cour de cassation · 17 décembre 1997

ail ; Attendu qu'aux termes du règlement intérieur de l'Association pour les enfants et adultes inadaptés, l'avertissement écrit concerne notamment le fait de laisser sans surveillance, même momentanément, les personnes accueillies ; la mise à pied de un à trois jours ouvrés concerne notamment l'abandon du travail et la sortie de l'établissement sans motif ; la répétition des faits ayant entraîné au moins deux mesures soit d'avertissement écrit, soit de mise à pied pourra entraîner le licenciement avec respect du préavis ; le licenciement pou

s accueillies ; la mise à pied de un à trois jours ouvrés concerne notamment l'abandon du travail et la sortie de l'établissement sans motif ; la répétition des faits ayant entraîné au moins deux mesures soit d'avertissement écrit, soit de mise à pied pourra entraîner le licenciement avec respect du préavis ; le licenciement pour faute grave concerne notamment les absences répétées et injustifiées après application des sanctions inférieures ; Attendu que M. X... a été engagé le 5 septembre 1988 par l'APEI en qualité d'éducateur spécialisé ; q

réelle et sérieuse, indemnités de préavis et de licenciement, rappels de salaire et de congés payés ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel retient que, si l'article 43 du règlement intérieur prévoit un avertissement pour le fait de laisser sans surveillance, même momentanément, les personnes accueillies, il n'a qu'une valeur indicative ; que l'abandon de poste commis par le salarié doit, compte tenu de l'importance de sa présence dans l'établissement où sont hébergés des adultes handicapés, être considéré comm

cerne notamment l'abandon du travail et la sortie de l'établissement sans motif ; la répétition des faits ayant entraîné au moins deux mesures soit d'avertissement écrit, soit de mise à pied pourra entraîner le licenciement avec respect du préavis ; le licenciement pour faute grave concerne notamment les absences répétées et injustifiées après application des sanctions inférieures ; Attendu que M. X... a été engagé le 5 septembre 1988 par l'APEI en qualité d'éducateur spécialisé ; que, le 2 novembre 1990, alléguant un motif de santé, il a

le 9 novembre 1990, il a été licencié pour faute grave le 13 novembre 1990 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnités de préavis et de licenciement, rappels de salaire et de congés payés ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel retient que, si l'article 43 du règlement intérieur prévoit un avertissement pour le fait de laisser sans surveillance, même momentanément, les personnes accueillies

larié doit, compte tenu de l'importance de sa présence dans l'établissement où sont hébergés des adultes handicapés, être considéré comme une faute dont la gravité ne permettait pas la continuation du contrat de travail pendant la durée du préavis ; Qu'en statuant ainsi, alors que, selon le règlement intérieur, un fait isolé, pour un éducateur spécialisé n'ayant pas fait l'objet de sanctions antérieures pour des faits similaires, n'était pas susceptible d'entraîner un licenciement pour faute grave, la cour d'appel a violé les textes susvi

our faute grave le 13 novembre 1990 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnités de préavis et de licenciement, rappels de salaire et de congés payés ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel retient que, si l'article 43 du règlement intérieur prévoit un avertissement pour le fait de laisser sans surveillance, même momentanément, les personnes accueillies, il n'a qu'une valeur indicative ; que

e le 13 novembre 1990 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnités de préavis et de licenciement, rappels de salaire et de congés payés ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel retient que, si l'article 43 du règlement intérieur prévoit un avertissement pour le fait de laisser sans surveillance, même momentanément, les personnes accueillies, il n'a qu'une valeur indicative ; que l'abandon de poste

le une de ses collègues avec son accord, mais sans prévenir la direction ; que, convoqué à un entretien préalable et mis à pied conservatoirement le 9 novembre 1990, il a été licencié pour faute grave le 13 novembre 1990 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnités de préavis et de licenciement, rappels de salaire et de congés payés ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel retient que, si l'article 43 du rè

ndon de poste commis par un éducateur spécialisé doit, compte tenu de l'importance de sa présence dans l'établissement où sont hébergés des adultes handicapés, être considéré comme une faute dont la gravité ne permet pas la continuation du contrat de travail pendant la durée du préavis, après avoir retenu que la disposition du règlement intérieur de l'établissement sanctionnant par un avertissement le fait isolé pour un éducateur n'ayant pas fait l'objet de sanctions antérieures pour des faits similaires de laisser sans surveillance, même momentanément

que l'abandon de poste commis par le salarié doit, compte tenu de l'importance de sa présence dans l'établissement où sont hébergés des adultes handicapés, être considéré comme une faute dont la gravité ne permettait pas la continuation du contrat de travail pendant la durée du préavis ; Qu'en statuant ainsi, alors que, selon le règlement intérieur, un fait isolé, pour un éducateur spécialisé n'ayant pas fait l'objet de sanctions antérieures pour des faits similaires, n'était pas susceptible d'entraîner un licenciement pour faute grave, la cour d'ap

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