Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2020, 17-26.793

Texte de la décision

SOC.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

CATHALA, président Décision n° 10642 F Pourvoi n° Z 17-26.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 La société Pasini, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 17-26.793 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

C...

I..., domicilié [...] , 2°/ à M.

V...

D..., domicilié [...] , 3°/ à la société Méditerranéenne de nettoiement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Pasini, de la SARL Corlay, avocat de la société Méditerranéenne de nettoiement, de Me Haas, avocat de MM.

I... et D..., après débats en l'audience publique du 18 juin 2020 où étaient présents M.

Cathala, président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Richard, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Pasini aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Pasini et la condamne à payer à MM.

I... et D..., la somme globale de 3 000 euros et à la société Méditerranéenne de nettoiement, la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par M.

Cathala, président et Mme Richard, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux articles 452 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller référendaire empêché, en son audience publique du seize septembre deux mille vingt.