Convention collective des transports routiers

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2020, 17-26.793 Cour de cassation

[...] ALORS, EN DEUXIÈME LIEU, QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer le sens des conclusions des parties ; que dans ses conclusions d'appel (p. 11, alinéa 6), la société Pasini faisait valoir qu'elle « relève de la convention collective du transport routier », de sorte que lui était inopposable la clause de la convention collective nation… [...]

16/09/2020 convention collective du transport routier », de sorte que lui était inopposable la clause de la convention collective nationale des activités du déchet, visée au marché public litigieux, relative à la