Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2019, 17-18.444

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/10/2019

Numéro d'affaire

17-18.444

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01429

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonctio…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1429 F-D Pourvoi n° Z 17-18.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. H... O..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat Solidaires unitaires et démocratiques (Sud) Renault Guyancourt-Aubevoye, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige les opposant à la société Renault, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les huit moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la comm…