Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 1995, 92-42.086

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/11/1995

Numéro d'affaire

92-42.086

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Accor et Cie, dont le siège est ..., 2 / la société…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Accor et Cie, dont le siège est ..., 2 / la société Marara, dont le siège est Nunue Bora Bora ... (Polynésie-Française), en cassation de deux arrêts rendus le 26 juin 1991 et 25 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (13ème chambre, section C), au profit de M. Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM; Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Ac…