Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1993, 90-40.225

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/03/1993

Numéro d'affaire

90-40.225

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Restaurant au Raisin, dont le siège est sis ... (Haut-Rhin), en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Restaurant au Raisin, dont le siège est sis ... (Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes d'Altkirch (section commerce), au profit de M. Z... Bordes, demeurant ... le Bas (Haut-Rhin), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, Favard, conseillers, Mme Sant, conseiller référendaire, M. Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Cossa, avocat du Restaurant au Raisin, les conclusions de M. Chamb…