Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2000, 98-45.002

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/11/2000

Numéro d'affaire

98-45.002

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ..., exerçant sous l'enseigne Auto-Ecole Sa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ..., exerçant sous l'enseigne Auto-Ecole Saint-Christophe, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de M. Y... D'Antonio, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Poisot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. D'Antonio a été engagé le 1er…