Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2016, 15-11.166

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/04/2016

Numéro d'affaire

15-11.166

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00781

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2016 Cassation Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de prési…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2016 Cassation Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 781 F-D Pourvoi n° X 15-11.166 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [U] [O]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 novembre 2014. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [U] [O], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Effi service, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Audacieuse, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le si…