Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 1992, 88-41.977

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/04/1992

Numéro d'affaire

88-41.977

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s V/88-41.977 et F/88-41.987 formés par M. Lucien E..., demeurant ... (Mose…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s V/88-41.977 et F/88-41.987 formés par M. Lucien E..., demeurant ... (Moselle), en cassation d'un même jugement rendu le 17 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Forbach (Section Industrie), au profit de Mlle Martine I..., demeurant ... (Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., K..., L..., M..., A..., H..., G... J..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., MM. B..., Z... D... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. E..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mlle I...…