Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2020, 18-24.765

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Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Grève • AGS / liquidation judiciaire

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1221-1 Code du travailL. 3221-3 Code du travailL. 3251-4

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 14/10/2020
Numéro d'affaire: 18-24.765
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO00909

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Cour de cassation Licenciement Licenciement économique / PSE Contrat de travail Requalification Salaire / rémunération Congés payés Temps de travail Grève AGS / liquidation judiciaire

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Texte de la décision

SOC.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 909 F-D Pourvoi n° R 18-24.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 M.

W...

C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 18-24.765 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Archibald, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de Mme O...

B..., ès qualités de mandataire liquidateur de M.

N...

I..., 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS-CGEA IDF-EST, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

C..., après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2018), que M.

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