Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2018, 16-22.409

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/03/2018

Numéro d'affaire

16-22.409

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00369

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 369 F…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° P 16-22.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société R2C Restauration collective Casino, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. El Mahdi Y..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CGT Casino restauration, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Dupont restauration, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation…