Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 2017, 16-11.090

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/07/2017

Numéro d'affaire

16-11.090

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10836

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10836 F Pourvoi n° K 16-11.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société OGF, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la cour d'appel de [...] A chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Simone Y..., veuve Z..., domiciliée [...], 2°/ à M. Frédéric Z..., domicilié [...], 3°/ à Mme Nathalie Z..., domiciliée [...], tous trois pris en qualité d'ayants droit de Philippe Z..., décédé, 4°/ à Pôle emploi Languedoc-Roussillon, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communicati…