Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 2019, 17-23.720

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/02/2019

Numéro d'affaire

17-23.720

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00223

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de présid…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° J 17-23.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. U... E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Keres technologies, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société S... et B..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Keres technologies, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvo…