Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1990, 88-42.082

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/07/1990

Numéro d'affaire

88-42.082

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Restnor, brasserie, société à responsabilité limitée, dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Restnor, brasserie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Caen (section commerce), au profit de : 1°) M. Gilles B..., demeurant 5, chemin aux Boeufs à Ifs (Calvados), 2°) M. Philippe Z..., demeurant ..., 3°) M. Patrick Y..., demeurant ..., 4°) M. Dominique C..., demeurant ... à Mézidon-Canon (Calvados), 5°) Mme Yvette A..., demeurant ..., 6°) M. Daniel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mai 1990, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Bè…