Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1989, 87-41.166

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/07/1989

Numéro d'affaire

87-41.166

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée NORD DEMOLITIONS, DEBLOIEMENTS ET…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée NORD DEMOLITIONS, DEBLOIEMENTS ET TERRASSEMENTS, 149, rue du Dronckaert à Roncq (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes d'Hallouin, au profit de Monsieur Uldérico DI NAUTA, demeurant 21, rue Racine à Wattrelos (Nord), défendeur à la cassation. LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Desaché-Gatineau, avocat de la société à responsabilité limitée Nord Démolitions, Débloiements et Terrassements, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l…