Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2010, 08-43.128

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/01/2010

Numéro d'affaire

08-43.128

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00023

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 mai 2008), que M. X... a été…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 mai 2008), que M. X... a été engagé le 19 juillet 1997, par contrat à durée déterminée, en qualité d'entraîneur adjoint de l'équipe professionnelle pour la saison 1997/1998, par la société Football-club des Girondins de Bordeaux ; que le contrat été renouvelé à plusieurs reprises ; que par contrat du 22 juillet 2002, conclu pour une durée de quatre ans, M. X... a été engagé pour diriger l'entraînement au football club FC Girondins de Bordeaux conformément au statut des éducateurs de football avec un salaire mensuel fixe de 76 224,51 euros ; que par un avenant signé le même jour, les parties ont convenu qu'en sa qualité d'entraîneur de l'équipe professionnelle, le salarié avait droit à des primes de matchs diverses ; que par courrier du 23 octobre 2003, le cl…