Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 1993, 89-41.490

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/01/1993

Numéro d'affaire

89-41.490

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Z..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Z..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit de la société Compagnie générale d'équipement ménager (COGEM), société anonyme, dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : de l'ASSEDIC AGS, dont le siège social est à Montpellier (Hérault), ..., LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., H..., J..., A..., F..., E... G..., MM. Carmet, Merlin, conseillers Mme X..., Mlle I..., MM. B..., Y... D... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M…