Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 1989, 86-43.307

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/01/1989

Numéro d'affaire

86-43.307

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 86-43.307 formé par la société CGEE ALSTHOM, dont le siège social est ..., à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 86-43.307 formé par la société CGEE ALSTHOM, dont le siège social est ..., à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), représentée par son agence ... ... (Essonne), Et sur le pourvoi n° 86-44.794 formé par Monsieur Amr A... Z..., demeurant ... 3 B, à Bruxelles 1170 (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu entre eux le 15 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre C). LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle B..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Vuitton, avocat de la société CGEE Alsthom, les conclusi…