Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2018, 17-18.520

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Égalité de traitement • Médecine du travail • Délégué syndical • Inspection du travail

Textes cités

Code du travail

Code du travailR. 4223-95 Code du travailL. 1251-23 Code du travailR. 4321-4 Code du travailL. 1221-1 Code du travailL. 3121-3 Code du travailR. 4228-8 Code du travailL. 4121-1 Code du travailL. 4221-1

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 11/07/2018
Numéro d'affaire: 17-18.520
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2018:SO10949

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Cour de cassation Discipline / sanctions Contrat de travail Salaire / rémunération Frais professionnels Égalité de traitement Médecine du travail Délégué syndical Inspection du travail

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction…

Texte de la décision

SOC.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10949 F Pourvois n° H 17-18.520 et J 17-18.522 à W 17-18.533 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° H 17-18.520, J 17-18.522, K 17-18.523, M 17-18.524, N 17-18.525, P 17-18.526, Q 17-18.527, R 17-18.528, S 17-18.529, T 17-18.530, U 17-18.531, V 17-18.532 et W 17-18.533 formés par la société Kuehne + Nagel Road, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre treize arrêts rendus le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

Y...

Z...

O..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Alain-Cyr A..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Y...

B..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Hassan C..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Moustafa D..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Serge E..., domicilié [...] , 7°/ à M.

Raymond F..., domicilié [...] , 8°/ à M.

M...

G... , domicilié [...] , 9°/ à M.

Mustapha G..., domicilié [...] , 10°/ à M.

Karim H..., domicilié [...] , 11°/ à M.

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Détail de la décision