Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 1994, 90-42.416

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/01/1994

Numéro d'affaire

90-42.416

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Go sport, société anonyme, dont le siège est à Sassenage (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Go sport, société anonyme, dont le siège est à Sassenage (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de : 1 / Mlle Isabelle Z..., demeurant à Beynes (Yvelines), ..., 2 / Mlle Isik A..., demeurant à l'Etang-la-Ville (Yvelines), BP 15, 3 / M. Michel X..., demeurant au Vésinet (Yvelines), ..., 4 / Mlle Cécile Y..., demeurant à Poissy (Yvelines), 57, Cours du 14 Juillet, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 novembre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Fro…