Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2021, 19-24.516

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accident du travail / maladie professionnelle • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/03/2021

Numéro d'affaire

19-24.516

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00311

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction d…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° R 19-24.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 MARS 2021 La société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-24.516 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme B... W..., épouse T..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Atalian Propreté IDF, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société TFN Propreté Ile-de-France, défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi…