Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2021, 19-19.031

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/03/2021

Numéro d'affaire

19-19.031

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00316

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 3…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° D 19-19.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 MARS 2021 M. A... G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 19-19.031 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association La Sasson, association savoyarde d'accueil, de secours, de soutien et d'orientation, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. L'association La Sasson a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. La demanderesse au pour…