Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 2003, 00-44.925

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/06/2003

Numéro d'affaire

00-44.925

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juin 2000), M. X..., employé en qualit…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juin 2000), M. X..., employé en qualité de barman par la société l'Ile aux zèbres, qui exploitait dans le même immeuble un bar de nuit et une discothèque, a cessé de travailler le 26 février 1995, à la suite de la fermeture par l'employeur du bar de nuit, et a été licencié le 23 juin 1995 en raison d'une absence injustifiée depuis le 26 janvier 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à la condamnation de la société l'Ile aux zèbres à lui payer un rappel de salaires et les congés payés afférents ainsi que des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant, au regard d'une lettre du 9 février 1995 adressée à l'employeur par le consei…