Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2001, 99-44.781

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/07/2001

Numéro d'affaire

99-44.781

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 99-44.781 formé par M. A... X..., ès qualités d'ancien gérant et d'ass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 99-44.781 formé par M. A... X..., ès qualités d'ancien gérant et d'associé de la SNC X... et Z..., et d'ayant-droit de M. X..., décédé, et d'associé coïndivisaire, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de Mme Y..., 2 / de Mme B... Y... défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° G 99-44.816 formé par : 1 / Mme Y..., 2 / Mme B... Y..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société X... et Z..., 2 / de M. D..., administrateur de la SNC X..., 3 / M. E..., 4 / M. A... X..., ès qualités, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers,…