Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 1987, 84-44.037

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/12/1987

Numéro d'affaire

84-44.037

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme VALLOUREC, dont le siège est à Paris, 7 , place…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme VALLOUREC, dont le siège est à Paris, 7 , place du Chancelier Adenauer en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1984 par le conseil de prud'hommes du Cateau (section industrie) au profit : 1°/ de Monsieur A... Léonard, demeurant ... (Nord) 2°/ de Monsieur B... Edouard, demeurant ... (Nord) défendeurs à la cassation, MM. A... et B... ont formé un pourvoi incident contre le même jugement ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. D..., Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers, M. Y..., Mme X..., Melle C..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observati…