Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 2022, 21-15.991

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Temps de travail • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/06/2022

Numéro d'affaire

21-15.991

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00664

Résumé

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de pré…

Extrait

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 664 F-D Pourvoi n° R 21-15.991 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [F]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 mars 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 Mme [G] [F], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-15.991 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2020 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Betech, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassati…