Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 1992, 88-42.056
Mots-clés droit social
Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 01/04/1992
- Numéro d'affaire
- 88-42.056
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis D..., demeurant "le Moulin" à Saint-Sauvant (Charente-Mari…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Francis D..., demeurant "le Moulin" à Saint-Sauvant (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Société industrielle des cartonnages de l'Orne, société anonyme, dont le siège social est ... à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1992, où étaient présents : M.
Cochard, président, M.
Ferrieu, conseiller rapporteur, M.
B..., M.
G..., M.
I..., M.
E..., Mme F..., M.
Y..., M.
Merlin, conseillers, Mme Z..., M.
X..., Mlle H..., M.
A..., M.
Choppin C... de Janvry, conseillers référendaires, M.
Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.
D..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Société industrielle des cartonnages de l'Orne, les conclusions de M.
Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er mars 1988) et la procédure, que M.