Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 14 novembre 2019, 18-15.522
Mots-clés droit social
Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre commerciale financière et économique
- Date
- 14/11/2019
- Numéro d'affaire
- 18-15.522
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2019:CO00817
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Résumé
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Cassation sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 817 F-D Pourvoi…
Texte de la décision
COMM.
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Cassation sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 817 F-D Pourvoi n° U 18-15.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Générale industrielle de protection grand-Ouest (GIPGO), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ M.
S...
L..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société GIPGO, contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
Z...
W..., domicilié [...] , 3°/ à M.
E...
T..., domicilié [...] , 4°/ à M.
Z...
B..., domicilié [...] , 5°/ à M.
I...
G..., domicilié [...] , 6°/ à M.
C...
O..., domicilié [...] , 7°/ à M.
K...
V..., domicilié [...] , 8°/ à M.