Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 22 mai 2025, 23/00986

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discrimination • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-6

Date

22/05/2025

Numéro d'affaire

23/00986

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00986 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZLC AFFAIRE : S.A…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00986 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZLC AFFAIRE : S.A.S. ACENI SERVICES ASSOCIES C/ [L] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/00442 LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. ACENI SERVICES ASSOCIES N° SIRET : 390 46 2 4 48 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Déborah PUSZET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2271 APPELANTE **************** Monsieur [L] [W] né le 25 Février 1981 à [Localité 6] (MALI) de nationalité Malienne [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Valérie LANES de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :…