Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 5 juin 2025, 24/01358

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Discrimination • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-2

Date

05/06/2025

Numéro d'affaire

24/01358

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUIN 2025 N° RG 24/01358 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQE3 AFFAIRE : [W] […

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUIN 2025 N° RG 24/01358 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQE3 AFFAIRE : [W] [B] SYNDICAT CGT de la S.A SCHINDLER. C/ S.A. SCHINDLER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 22/02139 LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS Monsieur [W] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Mme [G] [U] (Défenseur syndical ouvrier) SYNDICAT CGT de la S.A SCHINDLER [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Mme [G] [U] (Défenseur syndical ouvrier) **************** INTIMEE S.A. SCHINDLER N° SIRET : 383 711 678 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, postulant, avocat au barreau de PA…