Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 20 septembre 2016, 15/05249

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • CSE / représentants du personnel • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

6e chambre

Date

20/09/2016

Numéro d'affaire

15/05249

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/05249 AFFAIRE : [L] [Z] C/ Société SKF FRANCE Synd…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/05249 AFFAIRE : [L] [Z] C/ Société SKF FRANCE Syndicat CGT SKF MONTIGNY Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Novembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Référé N° RG : 15/00014 LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant Assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT **************** Société SKF FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sophie BAILLY de la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Syndicat CGT SKF MONTIGNY [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES PARTIE INTERVENAN…