Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 18 décembre 2020, 19/00786

Mots-clés droit social

Licenciement • Discrimination • Inaptitude • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

4eme Chambre Section 2

Date

18/12/2020

Numéro d'affaire

19/00786

Résumé

18/12/2020 ARRÊT N°20/371 N° RG 19/00786 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MZEI CAPA/VM Décision déférée du 17 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa…

Extrait

18/12/2020 ARRÊT N°20/371 N° RG 19/00786 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MZEI CAPA/VM Décision déférée du 17 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - 16/01450 J... D... SA SOCIETE AIR FRANCE C/ H... I... Syndicat UNION LOCALE CGT DE BLAGNAC INFIRMATION PARTIELLE *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE SA SOCIETE AIR FRANCE [...] [...] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE, avocat postulant, de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE, Assisté de Me Jérôme DANIEL, avocat plaidant, de la SCP EUNOMIE AVOCATS - AARPI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur H... I... [...] [...] Représenté par Jean-Louis BLANC, délégué syndical Syndicat UNION LOCALE CGT DE BLAGNAC pris en la personne de son représentant légal [...] [...] Représenté par Jean-Louis BLANC, délégué s…