Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 4 décembre 2020, 18/00050

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

4eme Chambre Section 1

Date

04/12/2020

Numéro d'affaire

18/00050

Résumé

04/12/2020 ARRÊT N°2020/320 N° RG 18/00050 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MBFC C.KHAZNADAR/K.SOUIFA Décision déférée du 05 Décembre 2017 - Conseil de Prud'hommes - F…

Extrait

04/12/2020 ARRÊT N°2020/320 N° RG 18/00050 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MBFC C.KHAZNADAR/K.SOUIFA Décision déférée du 05 Décembre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F16/00166) SECTION ENCADREMENT [V] [W] C/ SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [V] [W] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de PARIS et par Me Benoît DUBOURDIEU de la SELARL LEGAL WORKSHOP, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivia SICSIC, Avocate au barreau de PARIS, et par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Co…