Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 2 avril 2024, 23/01389

Mots-clés droit social

Licenciement • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

02/04/2024

Numéro d'affaire

23/01389

Résumé

02 AVRIL 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 23/01389 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBWE S.A.S. ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE / [C] [T] jugement référé, origine co…

Extrait

02 AVRIL 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 23/01389 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBWE S.A.S. ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE / [C] [T] jugement référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 28 août 2023, enregistrée sous le n° r 23/00010 Arrêt rendu ce DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M. [C] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par M. [X] [S] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir e…