Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 30 octobre 2020, 18/01138

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

8ème Ch Prud'homale

Date

30/10/2020

Numéro d'affaire

18/01138

Résumé

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°341 N° RG 18/01138 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OT6F M. [J] [Y] C/ SAS TECHNILAB Infirme partielle Copie exécutoire délivrée le : à : C…

Extrait

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°341 N° RG 18/01138 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OT6F M. [J] [Y] C/ SAS TECHNILAB Infirme partielle Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil sanitaire du 25 Septembre 2020 en application des dispositions de l'article 6 alinéa 3 de l'ordonnance N°2020-304 du 25 mars 2020 et conformément à la charte sanitaire de la cour mise à jour suite au décret N°2020-884 du 17 juillet 2020 devant Monsieur Emmanuel ROCHARD, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial E…