Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 27 avril 2022, 21/01731

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

27/04/2022

Numéro d'affaire

21/01731

Résumé

Arrêt n° du 27/04/2022 N° RG 21/01731 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 avril 2022 APPELANTE : d'un jugement…

Extrait

Arrêt n° du 27/04/2022 N° RG 21/01731 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 avril 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n° F 20/00089) Madame [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS SANETIS VSB MATERIEL MEDICAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clément MONNIER, avocat au barreau de REIMS et par Me David HAZZAN, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à…