Cour d'appel de Reims, 20 juin 2001, 1997/00090

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

20/06/2001

Numéro d'affaire

1997/00090

Résumé

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRET N° 572 AFFAIRE N : 97/00090 AFFAIRE Patrick X... C/ S.A.R.L. MHB C/ une décision rendue le 04 Décembre 1996 par le…

Extrait

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRET N° 572 AFFAIRE N : 97/00090 AFFAIRE Patrick X... C/ S.A.R.L. MHB C/ une décision rendue le 04 Décembre 1996 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie. ARRÊT DU 20 JUIN 2001 APPELANT Monsieur Patrick X... 15 place de la Mairie 08300 AMAGNE Comparant, concluant et plaidant par la SCP MIRAVETE CAPELLI, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE S.A.R.L. M H Y... 10 rue de la Vilette 51490 BEINE NAUROY Comparant, concluant et plaidant par Me Jean Paul VLERICK, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et délibéré Monsieur Daniel MARZI Président Madame Sylvie MESLIN Conseiller Monsieur Luc GODINOT Conseiller Z...: Madame Bénédicte A..., agent administratif faisant fonction de greffier lors des débats et du prononcé ayant prêté le serment de l'article 23 du décret du 20 JUIN 1967. DÉBATS: A l'audience publique du 0…