Cour d'appel de Reims, 20 février 2008, 06/3173

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Transaction / protocole • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Délégué syndical • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

20/02/2008

Numéro d'affaire

06/3173

Résumé

ARRÊT N o du 20/02/2008 AFFAIRE No : 06/3173 07/040 07/1039 CM/VB Jamel X... C/ S.A.R.L. TRANSPORTS ZELTZ PICQUE (T.Z.P.), venant aux droits de la SARL TRANSPO…

Extrait

ARRÊT N o du 20/02/2008 AFFAIRE No : 06/3173 07/040 07/1039 CM/VB Jamel X... C/ S.A.R.L. TRANSPORTS ZELTZ PICQUE (T.Z.P.), venant aux droits de la SARL TRANSPORTS DENIS ZELTZ (T.D.Z.) Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANT : de deux jugements rendus les 05 Décembre 2006 et 10 Avril 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section commerce Monsieur Jamel X... ... 10800 ST JULIEN LES VILLAS Représenté par M. Bernard ROUQUET - Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir, INTIMÉE : S.A.R.L. TRANSPORTS ZELTZ PICQUE (T.Z.P.), venant aux droits de la SARL TRANSPORTS DENIS ZELTZ (T.D.Z.) ... 10340 BAGNEUX LA FOSSE Représentée par la SCP LEJEUNE THIERRY, avocats au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Jean-Philippe KUNLIN, Conseiller Madame Claire…