Cour d'appel de Reims, 19 septembre 2001, 97/3388

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Faute grave • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

19/09/2001

Numéro d'affaire

97/3388

Résumé

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE SM/ ARRET N ° AFFAIRE N : 98/01512 97/3388 X... C/ Y... C/ une décision rendue le 07 Avril 1998 par le Conseil de Prud'ho…

Extrait

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE SM/ ARRET N ° AFFAIRE N : 98/01512 97/3388 X... C/ Y... C/ une décision rendue le 07 Avril 1998 par le Conseil de Prud'hommes CHALONS EN CHAMPAGNE section industrie ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2001 APPELANT:. Monsieur Z... X... 13 Rue Saint Dominique 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Comparant, concluant et plaidant par Me Jean-François BILLY, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMÉE : Madame A... Y... 4 Allée Charles Beaudelaire 54700 SAINT MEMMIE Représentée par M. Raymond B... - Délégué syndical, ouvrier, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Annie BOURGUET C... faisant fonction de Président Madame Sylvie MÉSLIN C... Monsieur Luc GODINOT C... D... : Madame Geneviève E..., adjoint administratif principal faisant fonction de greffier ayant prêté le serment de l'article 32 du décret du 20 juin 1967 lors des débats et lors du pr…