Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 12 janvier 2023, 22/01329

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Prise d'acte • Requalification • Travail dissimulé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

12/01/2023

Numéro d'affaire

22/01329

Résumé

MHD/PR ARRET N° 18 N° RG 22/01329 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRTF [H] C/ S.A.S. MANPOWER S.A.S.U. AUTOLIV-ISODELTA COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT D…

Extrait

MHD/PR ARRET N° 18 N° RG 22/01329 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRTF [H] C/ S.A.S. MANPOWER S.A.S.U. AUTOLIV-ISODELTA COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [Z] [H] né le 1er mai 1982 à [Localité 6] (94) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me Sylvie RODIER de l'ASSOCIATION RODIER MBDT ASSOCIÉS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Guy DIBANGUE de l'ASSOCIATION RODIER MBDT ASSOCIÉS, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/000039 du 07/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMÉES : S.A.S. MANPOWER FRANCE N° SIRET : 429 955 297 [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Florence FARABET-ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET-ROUVIER…