Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 octobre 2015, 15/03306

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 9

Date

21/10/2015

Numéro d'affaire

15/03306

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Octobre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03306 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Octobre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03306 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 février 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 14/04102 APPELANTE Organisme POLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, PC 3 substitué par Me Ingrid LEROY, avocat au barreau du VAL DE MARNE INTIMÉS Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, non représenté SAS SAMSIC SÉCURITÉ [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS, E1065 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madam…